- EAN13
- 9782140162541
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 03/11/2020
- Collection
- Logiques Juridiques
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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L'interprétation du droit pénal au Canada et en France
Entre la lettre et l'objectif de la loi
André Kazadi
Éditions L'Harmattan
Logiques Juridiques
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 19,50
Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des
lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il
s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard
analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle
primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans
l'approche française. L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui
justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à
travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement
interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux
systèmes.
lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il
s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard
analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle
primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans
l'approche française. L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui
justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à
travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement
interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux
systèmes.
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