Réchauffement climatique et droit des brevets, Carcan du pollueur et turbine de l'innovation verte
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EAN13
9782140165016
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
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Réchauffement climatique et droit des brevets

Carcan du pollueur et turbine de l'innovation verte

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

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A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la
propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement
planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable
outil d'atténuation du changement climatique. Cet ouvrage, outre une
proposition de définition de l'« invention verte », s'interroge sur l'utilité
du droit des brevets dans la lutte contre le réchauffement climatique et ses
effets sur les acteurs économiques. Habituellement outil d'incitation à
l'innovation, il peut également devenir, au nom de l'intérêt général, un outil
de contrainte des exploitants « éco-perfides » ou des innovateurs vertueux. Il
peut aussi inciter les acteurs économiques à la recherche verte et leur
permettre un large accès aux « inventions vertes ».
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