La restitution des biens publics culturels aux États étrangers

Il n'existe à ce jour aucun texte légal en droit interne qui fait application
de critères communs à la restitution de biens culturels. Chaque restitution se
règle, au cas par cas, par le biais d'un accord bilatéral entre la France et
l'État qui en fait la demande conduisant ainsi à une profusion de législations
particulières à l'image de la loi de restitution de têtes maories à la
Nouvelle-Zélande ou celle des biens pillés au Bénin et au Sénégal lors de la
colonisation. La problématique des restitutions se limite souvent à des
aspects de morale, de justice ou de diplomatie. Pour autant, le principal
frein aux restitutions est juridique. Deux doctrines s'opposent à la
possibilité d'un retour des biens culturels à leurs pays d'origine :
l'approche propriétariste et l'approche domaniste. L'intérêt grandissant de ce
sujet dans le débat public et l'apparition de nouvelles théories de droit
international invitent à refondre le régime juridique de la restitution des
biens culturels aux États étrangers.