- EAN13
- 9782757403372
- ISBN
- 978-2-7574-0337-2
- Éditeur
- Presses Universitaires du Septentrion
- Date de publication
- 13/09/2012
- Collection
- Droit / manuels
- Nombre de pages
- 248
- Dimensions
- 24,3 x 16 x 1,1 cm
- Poids
- 413 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- anglais
- Fiches UNIMARC
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Le droit commun du couple
2e édition, revue et augmentée
De Xavier Labbée
Presses Universitaires du Septentrion
Droit / manuels
Les trois formes officielles de conjugalités que sont le mariage, le pacte
civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes?
Existe-t-il un « droit commun du couple »? L'auteur le pense, après avoir
analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent
les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture. Le
mariage, le pacte et – dans une certaine mesure – le concubinage obéiraient
finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait
d'inspiration contractuelle.
La vraie question posée par l'ouvrage tient au rôle que doit avoir le juge
face au couple en crise ou confronté à la rupture. Peut-on se passer du juge?
Faut-il « privatiser » le droit du couple? L'auteur ne le croit pas.
D'ailleurs, les pouvoirs publics n’ont pas « déjudiciarisé » le divorce mais
ont au contraire amorcé une « judiciarisation du pacte civil de solidarité et
du concubinage »
civil de solidarité et le concubinage, obéiraient-elles à des règles communes?
Existe-t-il un « droit commun du couple »? L'auteur le pense, après avoir
analysé les règles relatives à la formation du couple, celles qui concernent
les effets de la vie en couple et celles qui président à sa rupture. Le
mariage, le pacte et – dans une certaine mesure – le concubinage obéiraient
finalement au droit des contrats. Le droit commun du couple serait
d'inspiration contractuelle.
La vraie question posée par l'ouvrage tient au rôle que doit avoir le juge
face au couple en crise ou confronté à la rupture. Peut-on se passer du juge?
Faut-il « privatiser » le droit du couple? L'auteur ne le croit pas.
D'ailleurs, les pouvoirs publics n’ont pas « déjudiciarisé » le divorce mais
ont au contraire amorcé une « judiciarisation du pacte civil de solidarité et
du concubinage »
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