- EAN13
- 9782247045129
- ISBN
- 978-2-247-04512-9
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 02/05/2001
- Collection
- HORS COL DALLOZ
- Nombre de pages
- 448
- Dimensions
- 24,4 x 16,2 x 2,9 cm
- Poids
- 828 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.44
- Fiches UNIMARC
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Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2000 - 1ère éd.
De Conseil Constitutionnel
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L'ouvrage reprend toutes les décisions juridictionnelles du Conseil constitutionnel prises durant l'année 2000. Le texte des décisions est complété par une table analytique et un index alphabétique, également traduits en anglais. Une liste des notes et commentaires publiés dans les revues juridiques se rapportant aux décisions du Conseil constitutionnel complète le recueil.
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