Monsieur JEAN-YVES MERCIER

Ancien avocat, ancien President de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux
Maitrise de Lettres, Sorbonne (1969)
Maitrise de Droit, Faculte de Paris II (1970)
I.E.P. Paris, (Ecofi 1971)
Avocat associe et responsable de l'equipe de doctrine fiscale de CMS Bureau
Francis Lefebvre (1991-2013)

Domaines d'intervention

Analyse et traduction en conseils pratiques des evolutions de la
reglementation
fiscale
Fixation de la doctrine du Cabinet en matiere fiscale
Dialogue avec les autorites fiscales



Ouvrages (publies aux Editions Francis Lefebvre)

Les Impots en France (1991-2007)
Fusions, scissions, apports partiels d'actif (2011)
Memento Integration fiscale (2013)
Memento groupe de societes (2013)
Distributions de benefices (2013)
ISF (2013)


Mandats professionnels

President de l'Institut des Avocats conseils fiscaux (1996-1997)
President National de l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
de
mars 2004 a novembre 2007
Membre du Cercle des fiscalistes