Expertises judiciaires 2018. Désignation - Missions - Procédure selon la juridiction. - 18e éd., Désignation . Missions . Procédure selon la juridiction
EAN13
9782247175765
ISBN
978-2-247-17576-5
Éditeur
Delmas
Date de publication
Collection
ENCYCLOPEDIE DE
Nombre de pages
428
Dimensions
23,7 x 19 x 1,5 cm
Poids
598 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Expertises judiciaires 2018. Désignation - Missions - Procédure selon la juridiction. - 18e éd.

Désignation . Missions . Procédure selon la juridiction

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Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction


Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.


Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires que sont la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, ses décrets d'application (particulièrement celui du 2 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile), ainsi que l'arrêté du 14 juin 2017 autorisant le déploiement d'Opalex, la plateforme permettant la dématérialisation des échanges entre l'expert, la juridiction, les parties et leurs avocats.
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