Marchand de biens 2021/22 - 13e ed., Statut juridique. Pratiques professionnelles
EAN13
9782247198429
ISBN
978-2-247-19842-9
Éditeur
Delmas
Date de publication
Collection
ENCYCLOPEDIE DE
Nombre de pages
480
Dimensions
23,7 x 19 x 1,8 cm
Poids
664 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Marchand de biens 2021/22 - 13e ed.

Statut juridique. Pratiques professionnelles

De

Delmas

Encyclopedie De

Offres

Edition mise à jour de la loi ELAN.

Cette treizième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens. L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Emmanuel Cruvelier