Gabon - Code général des impôts 2022
EAN13
9782353082551
ISBN
978-2-35308-255-1
Éditeur
Droit Afrique
Date de publication
Nombre de pages
448
Dimensions
21 x 15 x 2,2 cm
Poids
600 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Gabon - Code général des impôts 2022

Droit Afrique

Offres

La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique. Elle est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière.L’ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er octobre 2022, notamment de la loi n°019/2022 du 8 août 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°31/2021 du 23 mars 2022 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2022.
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