- EAN13
- 9782353082551
- ISBN
- 978-2-35308-255-1
- Éditeur
- Droit Afrique
- Date de publication
- 24/10/2022
- Nombre de pages
- 448
- Dimensions
- 21 x 15 x 2,2 cm
- Poids
- 600 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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La présente édition du Code Général des Impôts est la version officielle éditée conjointement par la Direction générale des impôts et par Droit-Afrique. Elle est complétée des principaux textes fiscaux non codifiés applicables au Gabon, notamment les conventions fiscales, le Code des investissements, ainsi que la fiscalité minière et pétrolière.L’ensemble a été mis à jour des dispositions parues au 1er octobre 2022, notamment de la loi n°019/2022 du 8 août 2022 portant modification de certaines dispositions de la loi n°31/2021 du 23 mars 2022 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2022.
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