Le concours entre conventions et accords collectifs de travail
EAN13
9782711038084
ISBN
978-2-7110-3808-4
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
PLANETE SOCIAL
Nombre de pages
393
Dimensions
24 x 16 x 2 cm
Poids
563 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le concours entre conventions et accords collectifs de travail

De

Lexisnexis

Planete Social

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La détermination de la convention ou de l'accord collectif dont relève une relation de travail, entre un employeur et un salarié, recèle des complexités lorsque plusieurs conventions ou accords sont simultanément et potentiellement applicables. À l'aune des évolutions du droit de la négociation collective, l'ouvrage propose une définition de la notion de concours entre accords collectifs ainsi que des solutions de départage permettant la détermination de l'accord collectif effectivement applicable
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