IAJ : La protection des agents contre le harcèlement - Juillet/Août 2020

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numero
:



Un dossier sur la protection des agents contre le harcelement: le legislateur
a instaure un regime juridique de protection contre ce phenomene specifique a
la fonction publique ; le juge n'a cesse d'intervenir pour preciser le contenu
de la notion, les garanties de protection dues aux agents et les obligations
des employeurs publics.



Le decret n°2020-256 du 13 mars 2020 precise le contenu et les modalites de
mise en oeuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcelement moral ou sexuel et d'agissements sexistes, que
tout employeur public est tenu de mettre en place depuis le 1er mai 2020.



Le decret du 4 mai 2020 definit les premiers plans d'action relatifs a
l'egalite professionnelle elabores au plus tard pour le 31 decembre 2020.



La Loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face a l'epidemie de
covid-19 ; et l'ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 a prevu une prolongation
de la duree d'indemnisation des demandeurs d'emploi pour une duree limitee.



Un rapport remis en mai dernier au gouvernement, il presente les principales
propositions sur le renforcement de la negociation collective dans la fonction
publique.



Le point sur la Covid-19 ; et la reforme de la fonction publique.



Enfin, un recensement des plus recentes references documentaires (textes,
jurisprudences, reponses ministerielles, documents parlementaires, presse et
livres) met en perspective toutes ces informations administratives et
juridiques.