- EAN13
- 9782110771995
- Éditeur
- Journaux officiels
- Date de publication
- 2015
- Collection
- Conventions collectives
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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Distribution de films de l'industrie cinématographique (employés et ouvriers et cadres et agents de maîtrise)
conventions collectives nationales étendues IDCC : 716 - IDCC : 892 5e édition - Novembre 2015
Journaux officiels
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Conventions collectives
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Textes de base :
IDCC 716 (Employés et ouvriers) – Convention collective nationale des employés
et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973, étendue par
arrêté du 18 octobre 1977.
IDCC 892 (Cadres et agents de maîtrise) – Convention collective nationale des
cadres et agents de maîtrise de la distribution cinématographique du 30 juin
1976, étendue par arrêté du 15 avril 1977.
Accords communs aux deux conventions.
Champ d'application :
La présente convention et ses annexes règlent les rapports entre les
employeurs et les salariés, employés et ouvriers des deux sexes de la
distribution des films cinématographiques, en France métropolitaine.
IDCC 716 (Employés et ouvriers) – Convention collective nationale des employés
et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973, étendue par
arrêté du 18 octobre 1977.
IDCC 892 (Cadres et agents de maîtrise) – Convention collective nationale des
cadres et agents de maîtrise de la distribution cinématographique du 30 juin
1976, étendue par arrêté du 15 avril 1977.
Accords communs aux deux conventions.
Champ d'application :
La présente convention et ses annexes règlent les rapports entre les
employeurs et les salariés, employés et ouvriers des deux sexes de la
distribution des films cinématographiques, en France métropolitaine.
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