- EAN13
- 9782940549436
- Éditeur
- Graduate Institute Publications
- Date de publication
- 30/11/2015
- Collection
- International
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La règle dite de la continuité de la nationalité dans le contentieux international
Eric Wyler
Graduate Institute Publications
International
Autre version disponible
-
Papier - GRADUATE INSTIT 24,00
Depuis l’avènement des droits de l’homme sur la scène internationale, la
fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais
les critiques qui, dès son apparition, n’ont pas manqué de lui être adressées.
Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité
proprement dite et continuité de l’identité du titulaire du droit fondant la
réclamation internationale, l’auteur procède à une analyse approfondie de la
pratique internationale. Celle-ci démontre que la règle en question fait
aujourd’hui encore partie du droit positif, en dépit des réactions aux
nombreuses injustices engendrées par son application. C’est par un examen des
circonstances entourant l’apparition de la règle, en particulier du contexte
de la protection diplomatique, qu’il devient possible de comprendre comment on
en est venu à adopter et généraliser un principe constamment remis en
question. L’ouvrage offre enfin une réflexion critique portant sur la
protection diplomatique elle-même, ainsi que sur les théories qui tentent d’en
expliquer les fondements. Grâce à un éclairage neuf, il analyse de façon
rigoureuse les rapports de droit complexes unissant l’étranger lésé, son Etat
national et l’Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée.
fameuse règle dite de la continuité de la nationalité mérite plus que jamais
les critiques qui, dès son apparition, n’ont pas manqué de lui être adressées.
Partant de la distinction fondamentale entre continuité de la nationalité
proprement dite et continuité de l’identité du titulaire du droit fondant la
réclamation internationale, l’auteur procède à une analyse approfondie de la
pratique internationale. Celle-ci démontre que la règle en question fait
aujourd’hui encore partie du droit positif, en dépit des réactions aux
nombreuses injustices engendrées par son application. C’est par un examen des
circonstances entourant l’apparition de la règle, en particulier du contexte
de la protection diplomatique, qu’il devient possible de comprendre comment on
en est venu à adopter et généraliser un principe constamment remis en
question. L’ouvrage offre enfin une réflexion critique portant sur la
protection diplomatique elle-même, ainsi que sur les théories qui tentent d’en
expliquer les fondements. Grâce à un éclairage neuf, il analyse de façon
rigoureuse les rapports de droit complexes unissant l’étranger lésé, son Etat
national et l’Etat dont la responsabilité internationale se trouve engagée.
S'identifier pour envoyer des commentaires.