Le Contrôle fiscal des particuliers, Déroulement des opérations et recours
EAN13
9782747537902
ISBN
978-2-7475-3790-2
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
La justice au quotidien (5)
Nombre de pages
128
Dimensions
21,5 x 13,5 x 0,7 cm
Poids
170 g
Langue
français
Code dewey
343.44
Fiches UNIMARC
S'identifier

Le Contrôle fiscal des particuliers

Déroulement des opérations et recours

De

L'Harmattan

La justice au quotidien

Offres

Cet ouvrage présente non seulement le déroulement des opérations de contrôle, mais également la phase préparatoire de sélection des contribuables. Les pouvoirs des agents des services fiscaux sont importants mais encadrés par les textes. Chaque contribuable peut faire entendre son point de vue et obtenir de l'administration la prise en considération de sa situation individuelle. Mais la personnalisation de l'impôt conduit souvent à des interprétations complexes de la législation.
S'identifier pour envoyer des commentaires.