Code général des impôts

Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants :· le Code général des impôts ;· le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ;· les conventions fiscales ;· la charte des investissements ;· le Code des avantages fiscaux ;· les dispositions fiscales du Code pétrolier, du Code minier et de la loi relative aux minerais radioactifs ;· ainsi que la fiscalité des marchés publics.L’ensemble a été mis à jour des dispositions de la loi n°21-015 du 30 décembre 2021 arrêtant le budget de l’État pour l’année 2022.Le code a été mis à jour grâce au concours du cabinet CGJF - Conseils en Gestion Juridique et Fiscale.