EAN13
9782877752954
ISBN
978-2-87775-295-4
Éditeur
Presses Universitaires de Rouen
Date de publication
Collection
PU ROUEN HORS C
Nombre de pages
116
Dimensions
24 cm
Poids
90 g
Langue
français
Code dewey
346.04
Fiches UNIMARC
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Les désordres de la prescription

Colloque tenu au Palais de justice de Rouen, 4 févr. 1999

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Le droit de la prescription est aujourd'hui en plein désordre. Les délais foisonnent, sans que la justification d'une telle diversité apparaisse clairement. Les règles de computation, d'interruption et de suspension donnent lieu à des interprétations multiples. Les aménagements conventionnels et les renonciations sont limités par un ordre public aux contours flous. Quelle responsabilité pour le professionnel qui laisse passer un délai ? Et comment appréhender la prescription en droit international ? Tels sont quelques-uns des thèmes traités dans le volume.
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