Institutions juridictionnelles
EAN13
9782011458025
ISBN
978-2-01-145802-5
Éditeur
Hachette Éducation
Date de publication
Collection
HU Droit
Nombre de pages
256
Dimensions
24 x 17 cm
Poids
554 g
Code dewey
347.44
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Ce manuel offre au lecteur une présentation complète et synthétique des institutions chargées de rendre la justice. La structure simple de l ouvrage qui distingue les tribunaux selon l étendue géographique de leur compétence, leurs spécialités respectives et leur niveau hiérarchique aide le lecteur aussi bien à assimiler l organisation juridictionnelle globale qu à trouver rapidement une réponse à une question précise. POINTS FORTS - Simplicité de structure facilitant la lecture et la compréhension de l organisation juridictionnelle - Actualisation d une matière soumise à des réformes successives, permettant une préparation efficace des examens, concours et dossiers - Références textuelles et jurisprudentielles précises - Communication des orientations actuelles et des problématiques eu égard aux droits fondamentaux et aux contraintes matérielles de l appareil judiciaire SOMMAIRE Partie I Droit commun des juridictions Chap. 1 Les principes directeurs Chap. 2 Les acteurs Partie II Les juridictions nationales Chap. 3 Les juridictions civiles Chap. 4 Les juridictions pénales Chap. 5 Les juridictions judiciaires du 2nd degré Chap. 6 La juridiction judiciaire suprême : la Cour de cassation Chap. 7 La juridiction administrative suprême : le Conseil d Etat Chap. 8 Les juridictions administratives de droit commun Chap. 9 Les juridictions administratives spécialisées Chap. 10 Les juridictions extérieures aux ordres de juridiction Partie III Les juridictions supranationales Chap. 11 Les juridictions européennes Chap. 12 Les juridictions internationales PUBLIC - Etudiants en droit - Etudiants des instituts d études politiques  - Candidats aux concours et examens permettant d accéder aux métiers judiciaires (magistrat, avocat, greffier )  - Praticiens du droit
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